chaudronnier
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Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un chaudronnier ?

Le chaudronnier travaille l'acier, l'inox, des alliages d'aluminium, de cuivre, de nickel, sous forme de tôles (feuilles, plaques) et de barres (profilés, tubes).

Sur des machines de découpes laser et des presse-plieuses à commande numérique, il conçoit et réalise des pièces industrielles, l'ordinateur est omniprésent. Le chaudronnier travaille la plupart du temps seul et en atelier, il réalise sa pièce en autonomie. Sur les gros ouvrages lorsqu'il réalise des installations sur chantier, il travaille en équipe et peut également intervenir pour des missions de maintenance et de réparation d'équipements industriels divers.

Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un chaudronnier ?

Pilier indispensable de l'industrie, la chaudronnerie rassemble les activités suivantes :
La soudure, la chaudronnerie, la tuyauterie et la tôlerie.

On la trouve dans de nombreux secteurs d'activité : le nucléaire, la pétrochimie, la pharmacie, l'agro-alimentaire, les énergies nouvelles et l'aéronautique.

Il existe environ 3 600 entreprises de chaudronnerie en France.

Ce secteur souffre d'une pénurie de main d'oeuvre qualifiée.

L'entrepreneur démarre souvent son activité comme sous-traitant de son ancien employeur chez lequel il a été salarié plusieurs années.

L'activité nécessite des investissements importants en termes d'équipements et de matières premières.


Activité artisanale, le chaudronnier doit s'immatriculer au Répertoire des métiers et faire le le Stage de Préparation à l'Installation (SPI).Avant de s'installer ses locaux, il doit vérifier que le plan d'occupation des sols (POS) est compatible avec son activité.


Le marché de la chaudronnerie est très réglementé :

>     Les règles les plus importantes concernent le respect des normes de sécurité et d'hygiène.

A cet effet la CARSAT et le Syndicat professionnel de la chaudronnerie (SNCT) ont rédigé un guide qui regroupe les mesures de prévention et les bonnes pratiques de la profession.

>     Le métier de chaudronnier fait partie des activités générant certaines nuisances en termes de bruit et de pollution notamment.

En conséquence elle est soumise à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

>     Selon le Code de l'environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination.

L'entrepreneur devra donc traiter proprement ses déchets et tenir compte du coût di traitement dans son prévisionnel.

>     Il a obligation de souscrire à des assurances professionnelles : la multirisque, la RC Pro et la protection juridique.


Quant à ses obligations juridiques,

tout professionnel qui s'installe à son compte doit choisir le statut juridique qui va encadrer son entreprise.

Selon l'envergure de son projet, le nombre d'associé, le volume d'investissements et le capital social qu'il peut investir, il va privilégier le statut d'entrepreneur individuel et créer son EIRL ou la création d'une société.

Seul, il peut opter pour la constitution d'une EURL (SARL unipersonnelle) ou d'une SASU (SAS unipersonnelle).

Avec au minimum un associé, ils peuvent créer une SAS ou une SARL.


La SAS étant le seul statut qui permette à son président d'être assimilé-salarié et donc d'échapper à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)

Le choix de son statut juridique étant en corrélation avec sa fiscalité, l'artisan chaudronnier devra s'entourer des conseils d'un expert-comptable pour l'aider à optimiser ses choix et pérenniser ainsi son entreprise.

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